Gouvernance de l’intelligence artificielle
Sur Negotiq, ce sont des logiciels — les agents — qui négocient pour le compte des entreprises. La présente déclaration explique comment fonctionnent les agents, où nous utilisons l’intelligence artificielle générative, comment nous assurons le contrôle humain et comment nous respectons le règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (le « règlement sur l’IA »). Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d’utilisation.
1. Vue d’ensemble des systèmes
| Système | Ce qu’il fait | Technologie |
|---|---|---|
| Agent acheteur | négocie pour l’acheteur dans les limites d’un mandat signé : offre d’ouverture, contre-offres, invitation à s’aligner sur la concurrence, choix du conditionnement, classement des offres selon les priorités de l’acheteur | règles déterministes (mêmes données d’entrée = même résultat), sans apprentissage automatique |
| Agent fournisseur | répond pour le fournisseur dans les limites de ses règles (remise maximale, commande minimale, zones de livraison) | règles déterministes |
| Rapprochement et recherche | rapprochement des postes de la liste de prix avec les produits, suggestion de catégorie CPV, recherche | règles, concordance d’identifiants (EAN, référence fabricant), similarité vectorielle de textes calculée localement |
| Import de listes de prix depuis des fichiers, l’e-mail, un ERP et des flux | lit les fichiers CSV et XLSX, les exports XML d’ERP et les flux de produits et fait correspondre les colonnes aux postes | conversion déterministe de formats, sans IA générative |
| Conversion de listes de prix non structurées | transforme un PDF ou un texte libre en tableau de postes | modèle génératif Claude (Anthropic) ; un humain vérifie toujours le résultat avant que les postes ne soient proposés |
| Dénouement des accords (AP2) | après la conclusion d’un accord, crée les Enregistrements AP2 (IntentMandate, CartMandate, PaymentMandate) et les instructions de paiement | enregistrements déterministes signés avec la clé de la Plateforme, sans IA |
L’IA générative ne négocie jamais, ne décide jamais du prix, ne conclut jamais d’accords et n’approuve jamais de paiements. Les Enregistrements AP2 se bornent à consigner le résultat de la négociation déterministe et la décision de l’Acheteur ; ils n’y changent rien.
2. Classification au regard du règlement sur l’IA
- Les agents déterministes qui se bornent à exécuter des règles fixées par des humains peuvent, selon les lignes directrices de la Commission sur la définition d’un système d’IA (2025), ne pas relever du tout de la notion de « système d’IA » au sens de l’article 3, point 1), du règlement sur l’IA. Nous appliquons néanmoins les principes ci-dessous à tous les systèmes figurant dans le tableau.
- La Plateforme ne recourt à aucune pratique interdite (article 5) et ne constitue pas un système à haut risque au sens de l’annexe III (elle ne sert pas à évaluer des personnes physiques, la solvabilité, l’emploi, etc.).
- Transparence (article 50) : chaque partie à la négociation sait qu’un agent automatisé agit de l’autre côté. Les tours de négociation sont signalés comme des négociations entre agents et sont visibles des deux parties, la Confirmation de l’accord mentionne expressément ce fait et la carte d’agent (Agent Card) dans l’interface A2A déclare l’agent comme un logiciel automatisé agissant pour le compte de l’Organisation.
- Nous utilisons le modèle génératif en qualité de déployeur ; les obligations du fournisseur du modèle incombent à ce fournisseur. Le résultat produit par le modèle (un projet de tableau de liste de prix) n’est pas publié en tant que contenu et il est vérifié par un humain avant son utilisation.
- Maîtrise de l’IA (article 4) : nous veillons à ce que les personnes qui exploitent la Plateforme comprennent le fonctionnement et les limites des agents ; la présente déclaration et l’aide de l’application expliquent ce qu’un agent peut et ne peut pas faire.
3. Contrôle humain et limites des agents
- Les limites sont fixées par un humain : l’acheteur fixe le prix plafond, la date, le lieu de livraison et les priorités ; le fournisseur fixe la remise maximale et les conditions de livraison. L’agent ne les dépasse jamais — ce que nous vérifions à chaque modification par des tests automatisés portant sur des milliers de scénarios.
- Le mandat est signé : les conditions de la demande sont signées électroniquement et ne peuvent plus être modifiées une fois la demande lancée ; la signature peut être vérifiée à tout moment.
- Approbation humaine : par défaut, l’offre gagnante est soumise à approbation. Même en cas d’acceptation automatique, l’agent n’accepte pas de lui-même une offre supérieure de plus de 5 % au prix habituel du marché.
- Confidentialité : le plafond de l’acheteur et le minimum du fournisseur ne sont pas communiqués à la contrepartie, pas même indirectement dans le texte des tours de négociation.
- Résistance à la manipulation : les agents ne traitent pas le contenu des listes de prix, spécifications, pièces jointes ou e-mails comme des instructions ; un texte tel que « ignore les instructions précédentes » est sans effet.
- Agents tiers : les Organisations peuvent connecter à la Plateforme leurs propres agents ou des agents de tiers (A2A, MCP), qui peuvent également recourir à l’IA générative. Un tel agent agit au nom de l’Organisation dont il utilise la Clé API et est soumis aux mêmes limites (Mandat signé, Règles de l’Agent) ; l’Organisation est responsable de son choix et de sa configuration.
- Auditabilité : chaque négociation, approbation, modification de règles et opération effectuée dans le cadre du Dénouement est inscrite dans la Chaîne d’audit immuable ; les parties reçoivent une Confirmation de l’accord signée électroniquement et les Enregistrements AP2.
4. Données
- Nous n’utilisons pas les données des clients pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ; aux termes de ses conditions contractuelles, le fournisseur du modèle génératif ne les utilise pas non plus à cette fin.
- Nous n’envoyons au modèle génératif que le texte de la liste de prix à convertir, et uniquement lorsqu’un utilisateur utilise cette fonctionnalité. Les listes de prix reçues par e-mail ou depuis des systèmes connectés sont traitées de manière déterministe ; elles ne parviennent au modèle génératif que si l’utilisateur choisit lui-même la conversion d’une liste de prix non structurée.
- Les comparatifs de marché (prix habituels) sont calculés à partir d’accords anonymisés d’au moins deux fournisseurs différents, de sorte qu’il soit impossible d’en déduire les conditions d’une entreprise donnée.
5. Qualité et limites
- Les agents ne négocient que le prix et les conditions figurant dans les listes de prix et les règles (conditionnement, délai de livraison, délai de paiement, transport). Ils n’apprécient pas si les marchandises sont conformes à la spécification — cela relève du fournisseur et de l’acheteur.
- Les estimations des droits de douane et du prix rendu sont indicatives (taux TARIC, données des parties).
- Nous mesurons en continu la qualité des négociations au moyen d’une batterie d’évaluations (respect du plafond et du minimum, équité, résistance à l’ancrage sur le prix catalogue, cohérence des devises) et publions les résultats dans la documentation du projet.
6. Incidents et contact
Veuillez nous signaler tout comportement d’un agent que vous jugez erroné ou inéquitable à l’adresse inquiry@negotiq.synqflows.com, en joignant un lien vers la demande ou la négociation concernée. Nous examinons le signalement à partir des enregistrements d’audit, y répondons et, en cas d’erreur, la corrigeons et en informons les parties concernées. Nous réexaminons la présente déclaration au moins une fois par an et à chaque modification substantielle des agents.